Informations relatives à l’OSS de l’UE (ONE-STOP-SHOP)

À partir du 1er juillet 2021, d’importantes modifications seront apportées pour ce qui concerne les livraisons aux particuliers au sein de l’UE dans le cadre du paquet TVA de l’UE. Les anciens seuils de livraison des différents pays de l’UE pour les envois à des clients privés cesseront de s’appliquer et les opérateurs seront tenus de payer la taxe dans chaque pays de l’UE vers lequel ils expédient des marchandises.
Afin de pouvoir gérer facilement ce changement, les déclarations de TVA pour tous les pays de l’UE pourront être traitées de manière centralisée via le One-Stop-Shop (OSS). Pour RINGANA, cela se fera dans le pays de son siège social, l’Autriche.
Par conséquent, les enregistrements locaux aux impôts ne seront plus obligatoires. Dans certains cas, il se pourra donc qu’aucun numéro d’identification fiscale étranger de RINGANA ne soit visible sur vos factures.
Les autres éléments de la facture tels que la devise ou les coordonnées bancaires restent inchangés.